Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site eco-sol.fr les présentes mentions légales.


Le site eco-sol.fr est accessible à l'adresse suivante : https://eco-sol.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site eco-sol.fr est édité par :

EcoSol
ayant son siège social à l’adresse suivante : 144 rue Paul Bellamy 44 000 Nantes
Téléphone : 02 51 44 85 85
Forme juridique : SAS
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 839010832 RCS Nantes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72 839010832

ci après "le Directeur de publication" :
Catherine TOUZARD


Le site eco-sol.fr est hébergé par :
Agence web John Doe & Fils                                              
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 56 rue François Bruneau - 44000 Nantes

ci après "l'Hébergeur" :

Infomaniak Network SA
https://www.infomaniak.com
https://www.infomaniak.com/fr/hebergeur-ecologique/charte-ecologique
Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site eco-sol.fr 

ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : 56 rue François Bruneau - 44000 Nantes siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. 


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